Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

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2026-AO-VOI-050

Travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération

La présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux d'infrastructure sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération.
Les prestations sont réparties en 2 lots.
Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre.
Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération.
L'accord-cadre à marché subséquent sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027, ou à sa date de notification si le présent contrat est notifié postérieurement au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2027. Il est renouvelable 3 fois par période annuelle successive.
A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 22 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots

Travaux

45233120

45232410

FR104

Procédure ouverte

2026-10-29+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)