Travaux d’installation et de réparation de revêtement de sols amortissants des aires de jeux et des petits équipements sportifs

La

Services généraux des administrations publiques

2600258

Travaux d’installation et de réparation de revêtement de sols amortissants des aires de jeux et des petits équipements sportifs

Travaux d’installation et de réparation de revêtement de sols amortissants des aires de jeux et des petits équipements sportifs

Travaux

45432111

37535200

FR101

Procédure ouverte

2026-05-12+02:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).