Travaux de branchement sur les réseaux d'eau - Phase candidature
description Objet du marché
* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC:
L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau.
* Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC:
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique.
* Forme juriduque de l'attributaire Cf article 3-4 du RAPC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
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* Objet de la consultation Cf article 2 du RAPC:
L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour les travaux de branchement sur les réseaux d'eau.
* Procédure de passation Cf article 3-1 du RAPC:
La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles R.21…
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