Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

27465

115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone

RONZIERE Pascal

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La

Services généraux des administrations publiques

AS2603

Travaux de construction d'un bassin d'orage MORGON
Lot n°3 : Aménagement paysager du square Fontgraine

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les lots n° 1 (Construcion du bassin - Génie civil et équipement) et 2 (Réseaux) sont en cours d'exécution

Travaux

45112700

45112700

Procédure ouverte

2026-06-03+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

5 mois

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née