Travaux de construction d'un nouveau lycée à GEX (01) - Lot n°1 - Terrassement - VRD

Ra

Services généraux des administrations publiques

04108 - tvx lot 1

Travaux de construction d'un nouveau lycée à GEX (01) - Lot n°1 - Terrassement - VRD

Travaux de construction d'un nouveau lycée à GEX (01) - Lot n°1 - Terrassement - VRD

Travaux

45112500

FRK21

Procédure ouverte

2026-10-09+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.