Travaux de création d'une piste cyclable entre Famars et Quérénaing - Phase 2 - RD 958 et travaux de réaménagement du giratoire et de modification de l'assainissement
description Description
Le contrat porte sur des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée concernant les aménagements cyclables le long de la RD958 sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing :
Rubrique 1 : Création d'un aménagement cyclable entre la commune de Quérénaing et l'Université Polytechnique des Hauts de France
Rubrique 2 : Réaménagement du giratoire et modification de l'assainissement
En raison de l'unicité du projet, la CAVM a transféré sa maîtrise d'ouvrage au Département du Nord, en application de l'article L2422-12 du Code de la commande publique, qui ouvre la possibilité de confier sa maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage concerné par la même opération de travaux.
La maîtrise d'ouvrage unique est donc assurée par le Département depuis la passation du marché de travaux jusqu'à la réception du chantier.
Pour la rubrique 1, les travaux font l'objet d'un cofinancement à part égale entre le Département du Nord et la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM).
Pour cette même rubrique n°1, le Département du Nord bénéficiera d'une participation de l'Etat au titre du Fonds de mobilités actives (FMA).
La rubrique 2 est intégralement financée par le Département du Nord
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Département du Nord sur le territoire des communes de Famars, Maing et Quérénaing
Quérénaing 59269
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
Début : 01 juin 2026
info Informations générales
Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1 du règlement de la consultation