Travaux de curage et de démolition des bâtiments sis 17 à 21 rue du Parc de Cachan, à Cachan (94

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Travaux de curage et de démolition des bâtiments sis 17 à 21 rue du Parc de Cachan, à Cachan (94)

Il s'agit de travaux portant sur le curage et la démolition sélective de bâtiments y compris l'évacuation des matériaux et de la remise en état de l’emprise chantier et des avoisinants.

Travaux

45111000

FR107

Procédure ouverte

2026-02-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

15 mois

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Voies de recours :
- Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ;
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.