Travaux de démolition sur la ZAC des Bergères et la ZAC Charcot à Puteaux

Compte tenu du volume incertain de travaux demandé au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants :

- Pas de montant minimum,
- Montant maximum sur la durée globale du contrat : 6 000 000 euros H.T.

Estimatif annuel : Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 800 000 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Ces seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations du présent marché.