TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEMOLITION, DECONSTRUCTION, MACONNERIE, REPRISE DE FACADES, TRAVAUX DIVERS ET DE DEPOLLUTION DE MATIERES LIQUIDES ET SOLIDES

202631116

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DEMOLITION, DECONSTRUCTION, MACONNERIE, REPRISE DE FACADES, TRAVAUX DIVERS ET DE DEPOLLUTION DE MATIERES LIQUIDES ET SOLIDES

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne, la Ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Travaux

45262522

45262522

FRK25

Procédure ouverte

2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées