Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la ligne C du métro de Toulouse (3ème ligne de métro). Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la commande publique.
Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur Centre (souterrain) et le secteur Sud-Est (aérien) situés au niveau de la ZAC Montaudran.
La présente consultation concerne le lot SE.16 du secteur Sud-Est. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert et se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation (RC) d'autre part.
Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois hors garanties contractuelles.
Le candidat retenu à l'issue de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de pose et de réglage de la charpente métallique de la protection anti-intrusion. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu de son importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr