Travaux de maçonnerie sur murs de soutènement et d'enceinte dans les cimetières, parcs et jardins et espaces publics de la ville de Paris

La

Services généraux des administrations publiques

2600101

Travaux de maçonnerie sur murs de soutènement et d'enceinte dans les cimetières, parcs et jardins et espaces publics de la ville de Paris

Travaux de maçonnerie sur murs de soutènement et d'enceinte dans les cimetières, parcs et jardins et espaces publics de la ville de Paris.

Travaux

45262620

45262522

FR101, FR105, FR106, FR107

Autre procédure en une phase

2026-04-14+02:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994)