Travaux de peinture et de revêtements muraux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet de la réalisation par l'entreprise, des travaux de peinture et de revêtements muraux pour l'ensemble des bâtiments et locaux de l'Université Paris-Saclay
Exclusions :
En tout état de cause, ne sont pas couverts par le présent accord cadre :
- Les travaux s'inscrivant dans le cadre d'une rénovation globale pour laquelle le coût des travaux réalisés via les accords-cadres à bons de commande est supérieur à 400 000 euro(s) . Cette notion de rénovation globale s'entend, dans le présent accord-cadre, comme des travaux relevant de plusieurs corps de métier réalisés sur un bâtiment et par année calendaire
- Les travaux pour lesquels l'Université s'est adjoint les services d'un MOE sauf si le recours au présent accord-cadre est autorisé expressément dans la mission du MOE telle que confiée par l'Université