Travaux de peinture sur Ouvrages d'Art

Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont :
- Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture
Ponts et passerelles,
Buses en béton ou en métal.
- Les murs de soutènements
Le patrimoine des ouvrages d'art compte également les parkings en ouvrage. Les ouvrages en question sont exploités par différents gestionnaires dont les contraintes d'exploitation devront être intégrées.
Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché.
Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc...
Les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive) :
- Mise en place de cintres, d'échafaudages et de nacelles d'accès.
- Nettoyage de parements (maçonnerie, béton…),
- Nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis,
- Enlèvement de graffitis + affiches,
- Mise en oeuvre de produits de protection de parements en béton, de produits anti-graffitis, de produits à finalité esthétique,
- Remise en peinture locale d'ossature métallique,
- Remise en peinture de garde-corps, et d'éléments métalliques d'équipements.
L'entreprise ou le groupement doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature des différentes interventions récapitulées ci-avant

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)