Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e

La

Services généraux des administrations publiques

2600828

Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e

Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e.

Travaux

45232410

45232400

FR101

Procédure ouverte

2026-08-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

18 mois

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).