TRAVAUX DE REFECTION D’INFRASTRUTURES SUR VOIRIES FORESTIERES ET SERVICES SYLVICOLES DANS LES FORÊTS DOMANIALES ET DEPARTEMENTO-DOMANIALES DE LA REUNION

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026-7302-003

TRAVAUX DE REFECTION D’INFRASTRUTURES SUR VOIRIES FORESTIERES ET SERVICES SYLVICOLES DANS LES FORÊTS DOMANIALES ET DEPARTEMENTO-DOMANIALES DE LA REUNION

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de travaux de réfection des infrastructures sur les voiries forestières (pistes et routes forestières) et de services sylvicoles sur l'ensemble des forêts domaniales et départemento-domaniales de La Réunion.

Services

77200000

FRY40

Procédure ouverte

2026-07-22+02:00 à 16:00:00+02:00

16

16

Financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

1

Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal officiel de l’Union européenne ou sur un support habilité à recevoir des annonces légales, ou, à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.