TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS - LOT 10 "PLOMBERIE SANITAIRE CVC"
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
VILLE DE SAINT-TROPEZ
- SIRET
-
21830119000011
- Adresse
-
2 place de l'Hôtel de ville - BP 161, 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX 9
- Contact
-
Madame le Maire ou son représentant
- Téléphone
-
+33 494559000
-
commande-publique@ville-sainttropez.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP245-129/6081/2026AO001
- Intitulé
-
TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS - LOT 10 "PLOMBERIE SANITAIRE CVC"
- Description
-
Travaux de réhabilitation de l'hôtel des finances en logements.
Relance d'un marché en procédure formalisée (suite à une procédure interrompue). - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45330000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05, FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-09+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif de Toulon
Tél. : 04.94.42.79.30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.frLes coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation
Tél. : +33 484354554
Courriel : catherie.pietri@paca.gouv.frLes différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
• Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
• Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
• Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu.
• Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
description Objet du marché
TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS - LOT 10 "PLOMBERIE SANITAIRE CVC"
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01 TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS - LOT 10 "PLOMBERIE SANITAIRE CVC" Actif expand_more
Travaux de réhabilitation de l'hôtel des finances en logements.
Relance d'un marché en procédure formalisée (suite à une procédure interrompue).
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