Travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment des services techniques

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Travaux de réhabilitation et d'extension du bâtiment des services techniques

TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU BÂTIMENT DES SERVICES TECHNIQUES

Travaux

45213252

FRK27

Procédure ouverte

2026-03-19+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

90

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.