Travaux de remise en état de logements et parties communes (Peintures / Revêtements muraux / Revêtements de sol) - Marché à bons de commandes.

430224-2026.
430224-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints - Travaux de remise en état de logements et parties communes (Peintures / Revêtements muraux / Revêtements de sol) - Marché à bons de commandes
OJ S 119/2026 24/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Presqu'île Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux de remise en état de logements et parties communes (Peintures / Revêtements muraux / Revêtements de sol) - Marché à bons de commandes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 16c11236-605c-404a-84e7-8ec4ef62b2a6.
Identifiant interne: 2026-TX-DPGES-018.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Presqu'île Habitat Divisé en lot Ouest et lot Est
Ville: Cherbourg-en-cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 - Secteur Ouest
Description: Travaux de remise en état de logements et parties communes - Lot 1 - Secteur Ouest
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Presqu'île Habitat Divisé en lot Ouest et lot Est
Ville: Cherbourg-en-cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/11/2026.
Date de fin de durée: 03/11/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si toutes les reconductions sont exécutées, le prochain marché sera renouvelé au deuxième semestre de l'année 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Attestations de compétence amiante sous-section 4, en cours de validité, des différents intervenants de l'entreprise qui devront respecter la chaine hiérarchique (à minima 1 encadrant technique et 1 opérateur, ou, cumul de fonctions). Les formations des salariés appelés à intervenir doivent être réalisées par des Organismes de Formations habilitées Inrs ' sous-section 4 ', ou, référencés par le réseau des Carsat, ou, certifiés amiante ' sous-section 3 ', ou équivalents
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839395.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839395.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 - Secteur Est
Description: Travaux de remise en état de logements et parties communes - Lot 2 - Secteur Est
Identifiant interne: 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
Nomenclature complémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état, 45442100 Travaux de peinture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Presqu'île Habitat Divisé en lot Ouest et lot Est
Ville: Cherbourg-en-cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/11/2026.
Date de fin de durée: 03/11/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si toutes les reconductions sont exécutées, le prochain marché sera renouvelé au deuxième semestre de l'année 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Attestations de compétence amiante sous-section 4, en cours de validité, des différents intervenants de l'entreprise qui devront respecter la chaine hiérarchique (à minima 1 encadrant technique et 1 opérateur, ou, cumul de fonctions). Les formations des salariés appelés à intervenir doivent être réalisées par des Organismes de Formations habilitées Inrs ' sous-section 4 ', ou, référencés par le réseau des Carsat, ou, certifiés amiante ' sous-section 3 ', ou équivalents
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839395.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839395.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 51F9BD54-C350-D1A0-FE8319340F8846C5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPH Presqu'île Habitat
Numéro d'enregistrement: 50062.
Adresse postale: 1 rue de Nancy - Cs 30122 Cherbourg-Octeville
Ville: Cherbourg En Cotentin
Code postal: 50101.
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: PETIT Patricia
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233878400
Adresse internet: https://www.presquile-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.presquile-habitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 51F9BDA4-BACA-7A87-74C81444A63AB139.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 51F9BDE5-F1EB-C33C-6BC182593939AD31.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e25990f-5056-4367-ba28-5228eb38c2f7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 11:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 430224-2026.
Numéro de publication au JO S: 119/2026.
Date de publication: 24/06/2026