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Réf: 2026-0066-BAT-RUE
Travaux de remplacement des armoires électriques au R-1 et R+1 du Bâtiment SEQUOIA du site IFPEN de Rueil-Malmaison
description Objet du marché
Travaux de remplacement des armoires électriques au R-1 et R+1 du Bâtiment SEQUOIA du site IFPEN de Rueil-Malmaison
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le présent document est un règlement intérieur d'IFP Energies nouvelles et de COFIP, précisant les règles en matière d'hygiène, de sécurité, de discipline, de sanctions, de lutte contre le harcèlement et la corruption.
- • Périmètre d'application : Le règlement s'applique dans tous les établissements d'IFP Energies nouvelles, qu'ils soient permanents ou temporaires, et à tous les salariés d'IFP Energies nouvelles et de COFIP, ainsi qu'aux personnes travaillant dans l'entreprise, y compris intérimaires, stagiaires, étudiants, élèves d'IFP SCHOOL et personnes mises à disposition par une entreprise extérieure.
- • Objectifs principaux : Préciser l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline et aux sanctions, rappeler les garanties de procédure pour les salariés, et rappeler les dispositions relatives à l'interdiction du harcèlement sexuel, moral et des agissements sexistes.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Le document ne concerne pas un appel d'offres mais un règlement intérieur applicable à l'ensemble du personnel et autres personnes travaillant dans l'entreprise.
- • Pièces requises : Non applicable dans ce contexte.
- • Critères d'attribution : Non applicable dans ce contexte.
event_upcoming Dates et vigilance
- • Entrée en vigueur : Le règlement intérieur est applicable à compter du 3 mai 2021, date à laquelle il annule et remplace le précédent règlement intérieur.
- • Points d'attention : Respect strict des consignes d'hygiène, de sécurité et de discipline. Interdiction de fumer et vapoter dans les locaux de travail. Obligation de porter les équipements de protection individuelle. Interdiction de harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes. Mise en place d'un code de conduite anticorruption avec procédure d'alerte interne pour les lanceurs d'alerte.
- • Sanctions : Sanctions disciplinaires graduées allant de l'avertissement écrit au licenciement pour faute lourde. Protection des lanceurs d'alerte contre les représailles.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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DCE_2026-0066-BAT-RUE.zip
Pièce du dossier · 5.26 MB
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06 reglement_interieur_version_11_sept_2018_2018-09-12_09-44-46_985.pdf
Règlement de consultation · 565 KB
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur