Lot n°01
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Acheteur
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Organismes de Sécurité Sociale
Code CPV
tag
66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
description Description
Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.