TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE L'ANSM A SAINT-DENIS (93) – ELECTRICITE ET CVC »

saint-Denis 93200

Code NUTS : FR106

Pays : FRA

12 mois

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de leur date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l’ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction le Titulaire est informé par l’ANSM au moins deux (2) mois avant l’échéance du marché public. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.