TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN ACCESSIBILITE DU COLLEGE CLOTILDE VAUTIER A RENNES

La consultation porte sur les travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité du collège Clotilde Vaultier à Rennes.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- La mise en oeuvre de travaux de rénovation énergétique conséquents dans le cadre d'une démarche de performance énergétique et environnementale.
- L'amélioration de l'image et la perception du collège dans son environnement par le traitement des façades ;
- L'amélioration du confort des élèves par la reconstruction l'extension-réhabilitation du préau ;
- Le traitement de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite du site et des bâtiments.
- Le traitement des espaces extérieurs qui regroupe le réaménagement de la cour, la déconstruction et le repositionnement d'un nouvel abri vélo et le traitement du parvis et la création de nouveaux blocs sanitaires
Les spécifications administratives et techniques sont détaillées au CCAP et au CCTP.
Les travaux se dérouleront en milieu occupés.
En référence à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique prenant en compte le développement durable et son volet social, le Département d'Ille et Vilaine met en oeuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser l'emploi.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché conclu à prix global et forfaitaire révisable.
Tous les lots à l'exception des lots 10 et 11 comprennent une clause sociale par l'insertion
économique. En vertu des articles L.2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le LOT 11 : ESPACES VERTS / MOBILIER EXTERIEUR est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

La durée prévisionnelle des travaux est de 21 mois hors GPA, dont 2 mois de période de préparation.

La SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine agit au nom et pour le compte du Département d'Ille-et-Vilaine dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage en application de l'article L. 2422-5 du Code de la commande publique

Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - paiement direct. Acomptes mensuels - Avances et retenues de garantie dans les conditions prévues au contrat.

Les lots 2, 3, 4 et 8 sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Les lots 1, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 font l'objet d'une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. La SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine se réserve la possibilité d'engager une négociation selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

La procédure d'achat est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).