Travaux de réparation d'ouvrages d'art du territoire de Saint-Etienne Métropole

Saint-Etienne Métropole

64

2 Avenue Grüner, 42006 Saint Etienne

Le Président

0477492149

marches@saint-etienne-metropole.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026B1348

Travaux de réparation d'ouvrages d'art du territoire de Saint-Etienne Métropole

Le présent accord-cadre est utilisé pour l'ensemble des travaux de réparation des ouvrages d'art sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. Il peut s'agir de travaux conséquents comme de petits travaux d'entretien.
Cet accord cadre multi attributaires mixte sera exécuté à la fois par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
L'accord cadre n'est pas alloti, la répartition des bons de commande s'effectue par secteurs géographiques. Les modalités d'attribution des bons de commandes et des marchés subséquents sont détaillées au dossier de consultation.
Le maximum est de 8 000 000 euro(s) HT par an pour l'ensemble des titulaires. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables

Travaux

45220000

45220000

FRK25

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées