TRAVAUX DE REPARATION ET D’ENTRETIEN D’ETANCHEITE POUR LES BESOIN DE CLAH
description Description
Les stipulations de la présente consultation concernent la réalisation de travaux d'entretien et de réparation d'étanchéité pour les besoins de CLAH.
Le présent marché porte sur les prestations d’entretien, d’audit et de réparation ponctuelle des toitures et toitures terrasses du patrimoine du pouvoir adjudicateur, à l’exclusion de leur réfection totale, laquelle relève de marchés distincts. Il s'agit d'un marché mixte décomposé comme suit:
-Poste n°1 : les prestations liées à l’entretien régulier des toitures donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Elles s’effectuent uniquement sur les périodes 1 et 3 du marché.
-Poste n°2 : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande Publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Minimum HT par période: 40 000,00/ Montant Maximum HT par période: 300 000,00
La durée du marché court à partir de la notification.
Elle est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de maximum de 48 mois.
A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période en cours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de fin de période.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Les délais d’exécution figurent à l’article 4.2 du CCAP.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Patrimoine CLAH
Cannes la Bocca 06150
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois