Travaux de reprise d'installations de traitement d'air/climatisation/ventilation/chauffage pour la patinoire Polesud

-La durée du contrat court de la notification de celui-ci jusqu'à la fin de la
GPA.
-Le délai d'exécution est de 4,5 mois à (hors période de préparation de chantier). La période de préparation de chantier démarre à compter de la notification du marché, qui vaut ordre de service ; le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la date fixée par ordre de service (Cf CCAP).
-Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
-Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
-Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.

-Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
-Les contrats comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges