TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne,
Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement).
Clause de non-exclusivité :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants :
- lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ;
- en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ;
- lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ;
- lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service.
Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié