Travaux de sécurisation foncière et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités

Le présent accord-cadre dit “Travaux de sécurisation et de déconstruction sur les sites d'Ile de France Mobilités” a pour objet des prestations diverses telles que la sécurisation des biens acquis par Ile de France Mobilités, la déconstruction d'ouvrages de type bâtiment et de petits ouvrages de génie civil, le désamiantage de ces ouvrages ainsi que l'abattage d'arbres, le débroussaillage et le nettoyage des terrains. Des travaux de terrassements et des prestations de gestion et traitement des déchets sont également prévus.
Les travaux sont répartis sur toute la région Ile de France. Ils concernent les projets Bus Bords de Marne (BBM) et Bus Entre Seine (BES) à titre principal et toutes les autres opérations d'investissement d'Ile de France Mobilités en tant que de besoin.
Lieu d'exécution des prestations : Ile-de-France.
Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans chaque bon de commande et dans chaque marché subséquent.
Les qualifications professionnelles ou certificats de qualifications QUALIBAT (ou qualifications équivalentes) suivants sont requis : QUALIBAT : 1112 - Démolition - déconstruction (Technicité confirmée) et 1552 - Traitement de l'amiante. Il est également demandé une qualification ou certification Traitement du plomb. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.