Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier départemental et autres patrimoines

Les prestations liées à ce marché concernent principalement la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale existante, mais également la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur revêtements neufs, ainsi que celles relatives aux travaux liés à la mise en oeuvre de la politique « mobilités durables », notamment les déplacements cyclistes.
Ces travaux seront réalisés sur le réseau routier départemental, et sur l'ensemble des propriétés faisant partie du patrimoine du Département (collèges, musées, ...).
Il s'agit d'un marché de travaux au regard de l'avis ECOM1831820V du 31 mars 2019

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)