Travaux de terrassement de nature archéologique pour le département du Nord (59) arrondissement Dunkerque

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'engins de terrassement et la réalisation de travaux, afin de permettre à l'Inrap de réaliser ses chantiers de diagnostics et de fouilles archéologiques sur tout le territoire des entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Sur demande de l’Inrap, le titulaire peut être amené à intervenir dans les départements limitrophes aux entités administratives indiquées à l’acte d’engagement. Les prestations demandées dans le présent CCTP, pourront être effectuées indifféremment sur des chantiers de diagnostic ou de fouille archéologique.

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
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