Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)

INRAP

18009226400225

121 rue d'Alésia, 75685 Paris

0140088045

service-marches-publics@inrap.fr

Cga

Rcr

007TX2026

Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)

Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17)

Travaux

45112500

FRI32

Procédure ouverte

2026-04-10+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00