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En cours Procédure négociée Réf: SENAT-DAPJ_2026_017

Travaux de terrassement et de remise en état des sols - Accord-cadre

description Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de terrassements, de revêtements en pavés, asphalte, béton, stabilisé, et d’ouvrages associés tels que murets, bordures, regards, avaloirs, dans le Jardin du Luxembourg, le Palais du Luxembourg et leurs dépendances à Paris 6ème et, accessoirement, à Longpont-sur-Orge (91310).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • Nature des travaux : Réalisation de terrassements, de revêtements en pavés, asphalte, béton, stabilisé, et d’ouvrages associés tels que murets, bordures, regards, avaloirs.
  • Périmètre géographique : Les travaux s'exécutent dans le Jardin du Luxembourg, le Palais du Luxembourg et leurs dépendances à Paris 6ème, ainsi qu'accessoirement à Longpont-sur-Orge (91310).
  • Allotissement : Le marché n’est pas alloti car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
euro
Jusqu'à 1 200 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • Conditions de candidature : Les candidats doivent justifier de capacités économiques, financières, techniques et professionnelles nécessaires, notamment par un certificat Qualipaysage « Aménagements paysagers (confirmé) » ou équivalent.
  • Groupements : Le recours à un ou plusieurs co-traitants en groupement est autorisé, avec désignation d’un mandataire solidaire.
  • Pièces à fournir : Lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), déclaration sur l’honneur, preuves d’assurance, plaquette de présentation, références, certificat de qualification professionnelle, documents attestant des capacités économiques et techniques.
  • Critères d’attribution : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon : prix (60 %) et valeur technique (40 %) avec sous-critères organisation des moyens (30 %), qualité des matériaux et méthodologie (60 %), prise en compte QHSE (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration sur l’honneur draft Assurance draft Plaquette draft Références draft Certificat Qualipaysage draft Mémoire technique draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft Attestation de visite

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 60 %
Valeur technique 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • Date limite de remise des offres : Lundi 8 juin 2026 à 11 heures.
  • Début d’exécution : Prévu à titre indicatif courant juillet 2026, sous réserve de notification.
  • Durée du marché : Un an, tacitement reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
  • Visite du site : Visite libre conseillée et visite accompagnée possible sur rendez-vous au plus tard 7 jours avant la date limite, avec attestation délivrée. Une seule visite accompagnée par candidat autorisée.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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folder_open Documents de consultation (DCE)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 4.14 MB

description

00_RC_Sols.pdf

Règlement de consultation · 368 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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