Travaux de terrassement et de VRD sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

La

Services généraux des administrations publiques

FJ/MPD

Travaux de terrassement et de VRD sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

Travaux de terrassement et de VRD sur les routes départementales et sur les propriétés gérées par le département de Vaucluse

Travaux

45233141

45233142

FRL06

Procédure ouverte

2026-10-01+02:00 à 16:30:00+02:00

5

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.