Travaux divers d'assainissement et d'eau potable

Ces travaux consistent notamment :
- Pour le volet assainissement et eaux pluviales ou eaux naturelles :
o La fourniture et la pose de canalisations gravitaires et/ou refoulement de différents diamètres :
- en fonte ductile à emboitement et joints caoutchouc ;
- en PVC SN8 ;
- en polypropylène SN10 ;
- en béton série 135A ;
- en PEHD annelé ;
- en grès.
o La fourniture et la pose de déversoir d'orage
o La réhabilitation de réseaux par des techniques sans détruire
- Pour le volet eau potable :
o La fourniture et la pose de canalisations principales de différents diamètres :
- en fonte ductile 2 G.S. à joints express ou standard ;
- en fonte spécifique pour écoulements rapides, type Natural Ductan ;
- en P.V.C.
o La fourniture et la pose des appareillages de fontainerie (vannes, ventouses, détendeurs, vidanges, chambres à vanne, etc…)
o La pose de poteaux d'incendie
o Les essais et la désinfection des canalisations
Et plus généralement, ils incluent aussi bien pour le volet assainissement eaux pluviales qu'eau potable :
- L'exécution des branchements neufs et la reprise de branchements particuliers existants ;
- Le rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements, comprenant le remblaiement des tranchées et revêtements provisoires ;
- La construction des ouvrages en maçonnerie ou autre qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massif d'ancrage, butées, fourreaux pour traversées, etc… ;
Le présent accord-cadre a vocation à s'appliquer à l'ensemble des travaux de réseaux humides relevant du périmètre défini dans les documents de la consultation.
Cette consultation comporte 5 lots géographiques

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale