Travaux et prestations en vue du réaménagement et de la rénovation des espaces composant l’un des appartements situé au R+2 de la Fondation Del Duca.

Le présent marché, décomposé en sept (7) lots, porte sur des travaux et prestations en vue du réaménagement et de la rénovation des espaces composant l’un des appartements situé au R+2 de la Fondation Del Duca.

Le présent marché est décomposé en sept (7) lots comme suit :

- Lot 1 : Gros œuvre, structure, démolitions et maçonnerie ;

- Lot 2 : Electricité ;

- Lot 3 : Plomberie ;

- Lot 4 : Revêtements muraux et sols ;

- Lot 5 : Menuiseries intérieures, serrurerie, équipements et agencements ;

- Lot 6 : Vitrail ;

- Lot 7 : Mobilier et équipements décoratifs.

PROCEDURES DE RECOURS

Précisions concernant les délais d’introduction des recours :

- référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat;

- référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’’avis d’attribution;

- recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution.