Lot n°00
Travaux
Accord-cadre
TRAVAUX NEUFS, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Acheteur
account_balance
Mairie de Petit-Quevilly
Code CPV
tag
45233200 — Travaux de revêtement divers
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
76140 Le Petit Quevilly
description Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Aucune variante n'est autorisée
sell Codes CPV supplémentaires
45233293 — Installation de mobilier urbain
location_on Lieu d'exécution
L'ensemble du territoire Quevillais
Le Petit Quevilly 76140
Code NUTS : FRD22
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 août 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum