Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°2-.

Se référer à l'article 1 du RC s'agissant du contexte de la consultation.
Seront exclues du présent accord-cadre multi-attributaires de travaux les opérations visées à l'article 1 du RC.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ;
-Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT.
La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Quant au lot n°1, il a fait l’objet d’une consultation distincte.

Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.

Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 10 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires OU à prix global et forfaitaire. se référer à l'article 3-3 du RC s'agissant des modalités pour la forme des MS.

Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC).

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 4 ans ferme.

Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de la date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).