TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-002_AOO

TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le marché comprend toute les fournitures, façons, transports, mises en oeuvre et prestations divers nécessaires :
• À l'entretien et aux réparations ordinaires des chaussées et des dépendances sur les voies communales.
• Aux travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies communales.
• Aux travaux de requalification de voirie dans le cadre du programme pluri annuel de la commune et ce quelle que soit l'importance des travaux envisagés
• A la réalisation de la signalisation horizontale

Travaux

45233140

FR108

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
1. Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat.
2. Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice administrative, référé contractuel dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
3. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
4. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, dans les conditions fixées aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative.

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des affaires juridiques et marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).