Travaux ponctuels de menuiseries

Nom complet de l'acheteur : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27300001800013
Ville : Nîmes
Code Postal : 30911
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1863086
Identifiant interne de la consultation : 2026-128-ND
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 466628182
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie Formulaire Dc2 : La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4 Références sur des travaux spécifiés : La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 septembre 2026 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Habitat du Gard en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : La valeur technique : 60%
Le bordereau d'analyse : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux ponctuels de menuiseries
Lot 1 : Agence Arènes Courbessac
Lot 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire
Lot 3 : Agence Sud Gard
Lot 4 : Agence Gard Rhodanien
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Mots descripteurs : Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 1 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Agence Arènes Courbessac. Agence Arènes Courbessac
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine des Agences Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard et Gard Rhodanien
Description du lot : 2 : Agence Maison Carrée Saint Césaire. Agence Maison Carrée Saint Césaire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine des Agences Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard et Gard Rhodanien
Description du lot : 3 : Agence Sud Gard. Agence Sud Gard
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine des Agences Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard et Gard Rhodanien
Description du lot : 4 : Agence Gard Rhodanien. Agence Gard Rhodanien
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine des Agences Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire, Sud Gard et Gard Rhodanien
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE
Accord cadre avec plusieurs titulaires
Nombre maximum de titulaires : 2
Le chiffre indiqué dans valeur estimé ne correspond pas à un montant. Le candidat ne doit pas en tenir compte. En effet, cette information ne doit pas obligatoirement être communiquée aux candidat en procédure adaptée.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Adresse de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES - Tel : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 - Courrier électronique : [email protected]
Les pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » sont listées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis : 20/08/2026