Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202 notifié le 3 décembre 2021) RELANCE DES LOTS TRAVAUX 2.B, 3, 5, 6, 7, 11 ET 12

les travaux décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle consistent à :
Le programme des travaux porte sur l'extension et la restructuration du site Lycée de la cité scolaire François Mitterrand à Moissac (82) :
- Construction d'un nouveau bâtiment 22, à énergie positive,
- Restructuration des bâtiments 20 et 21,
- Création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer :
. Mai 2026 pour la tranche ferme
. Septembre 2026 pour la tranche optionnelle

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)