Travaux Préparatoires Ligne C de métro de Toulouse PEM de Labège Gare

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Urttb

M3 2025 03606 M

Travaux Préparatoires Ligne C de métro de Toulouse PEM de Labège Gare

La présente consultation a pour objet des travaux préparatoires de l'opération du PEM Labège Gare.
La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain

Travaux

45100000

45111200, 45111220, 45112000

FRJ23

Procédure ouverte

2026-03-20+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

8 mois

Obligatoire

Conditions de performance

3 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)