Protection solaire (Relance)
description Description
La présente procédure a pour objet la passation d’accord-cadre de travaux d’entretien pour la relance du lot protection solaire des bâtiments municipaux.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois pour des durées identiques (12 mois)
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu, sans montant minimum et un montant maximum en valeur.
L’exécution des prestations n’est pas fractionnée en phases.
location_on Lieu d'exécution
Nîmes
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion définie à l’article précédent. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP.