Travaux sur les installations de gestion technique du bâtiment (Gtb) et de régulation des bâtiments du Département de la Sarthe.
description Objet du marché
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
La consultation concerne les travaux sur les installations de gestion technique de bâtiment (GTB) et de régulation des bâtiments du Département de la Sarthe.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 200 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
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