TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE

Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique.
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit :
- Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier
- Tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
Le titulaire met à profit la période comprise entre la notification du marché et la date de commencement d'exécution des prestations pour prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, afin d'être opérationnel le 1er mars 2026. Le candidat doit donc être en mesure, dès le 1er mars 2026, d'assurer les missions citées précédemment pour la totalité du gisement d'emballages et papiers ménagers.