Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables massifié sur le site de Villers-la-Montagne du SMTOM avec Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) Obligatoire.

Le présent marché porte sur le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables en provenance du territoire du SMTOM, avec une possible extension aux tonnages de déchets issus de collectivités ou d'établissements publics partenaires du SMTOM, futurs ou actuels.
Le marché comprend les prestations suivantes :
– L’accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques),
– Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu’aux exigences des repreneurs des matériaux,
– La participation ou la réalisation de l’ensemble des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange via un Organisme Tiers Indépendant (OTI) ou d'un Bureau d'Étude spécialisé que le Titulaire aura inclus dans son offre,
– La réalisation des caractérisations des refus de process,
– La réalisation des auto-contrôles qualité des matériaux triés,
– Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités adhérentes du SMTOM,
– Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SMTOM vers une installation de valorisation énergétique,
– L’établissement des comptes-rendus d’exploitation conformément au CCTP,
– L’animation du circuit pédagogique et l’accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SMTOM.

Le présent marché public est un marché ordinaire contenant une Prestation Supplémentaire Eventuel (PSE) obligatoire ayant pour objet le transport des déchets issus des collectes sélectives d’emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastique) du site de MAXIVAL vers le(s)s centre(s)s de tri.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.