Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
- SIRET
-
70284
- Adresse
-
9 Rue Francis De Pressense, 14460 Colombelles
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0231284003
-
spc@caenlamer.fr
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
D26SYV04
- Intitulé
-
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
- Description
-
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire"
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande" - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- CPV additionnels
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-18+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
69 mois
description Objet du marché
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire"
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
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Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire"
Les prestations son…
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Disponible sur le profil acheteur