Veille presse et médias
description Objet du marché
Le marché à passer prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de 225 000 euros hors taxes. Il comporte néanmoins une partie ordinaire avec un prix forfaitaire. Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de 225 000 euros hors taxes. Marché comportant néanmoins une partie ordinaire avec un prix forfaitaire. Les différents montants du présent avis…
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