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Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 al.2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum d'un montant de 225 000 euros hors taxes. Marché comportant néanmoins une partie ordinaire avec un prix forfaitaire. Les différents montants du présent avis s'entendent pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
Les prestations appartenant à la partie ordinaire et à la partie à bons de commande sont indiquées au CCAP (article 1.3) et détaillées au CCTP.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date d'effet. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois par période reconduite, sans que sa durée totale puisse être supérieure à 48 mois. La date de début des prestations indiquée au présent avis est la date prévisionnelle, sous réserve de la notification du marché.