Veille Règlementaire Locale
description Objet du marché
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à :
- collecter les textes règlementaires relatifs à l'environnement auprès des Préfectures (et auprès des Mairies pour certains textes particuliers)
- analyser les exigences applicables à RTE à partir des textes recueillis
- intégrer les données dans un outil informatique RTE existant
Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont :
- les espaces écologiquement sensibles
- la règlementation des dates d'entretien de la végétation
- la prévention du risque incendie
- les restrictions d'usage de l'eau
- les restrictions de circulation
- le bruit et les nuisances sonores
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Lot 1 Région Nord Actif expand_more
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale…
02 Lot 2 Région Est Actif expand_more
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale…
03 Lot 3 Région Rhone Alpes Auvergne Actif expand_more
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale…
04 Lot 4 Région PACA Actif expand_more
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale…
05 Lot 5 Occitanie Actif expand_more
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06 Lot 6 Ouest Actif expand_more
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07 Lot 7 Ile de France Normandie Actif expand_more
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