Veille Règlementaire Locale
description Objet du marché
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale consistant à :
• COLLECTER les réglementations locales ;
• ANALYSER juridiquement et techniquement leur applicabilité aux activités de RTE ;
• IDENTIFIER les prescriptions opérationnelles associées ;
• ELABORER ET ALIMENTER un tableau de suivi de la veille réglementaire ;
• CAPITALISER les résultats dans l’outil dédié INFOTER ;
• PRODUIRE des livrables de reporting et de synthèse
Les domaines de veille identifiés comme majeurs pour l'activité de RTE sont :
o espaces écologiquement sensibles ;
o arrêtés de protection de biotope ;
o arrêtés de protection d'habitats naturels ;
o restrictions saisonnières d'entretien de la végétation ;
o obligations légales de débroussaillement ;
o prévention et gestion du risque incendie;
o mesures visant à limiter la pollution de l’air
o restrictions d'usage de l'eau ;
o plans de prévention des risques ;
o zones à faibles émissions ;
o Arrêtés forte chaleurs.
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Veille règlementaire locale Actif expand_more
La construction, la réhabilitation et l'exploitation des ouvrages de transport d'électricité sont susceptibles d'affecter les milieux naturels et le patrimoine associé. C'est pourquoi RTE s'assure de la prise en compte des exigences législatives et règlementaires dans l'élaboration de ses projets. La présente consultation est organisée pour l'attribution d'un marché de veille règlementaire locale…
02 Lot 2 Région Est Actif expand_more
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03 Lot 3 Région Rhone Alpes Auvergne Actif expand_more
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04 Lot 4 Région PACA Actif expand_more
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05 Lot 5 Occitanie Actif expand_more
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06 Lot 6 Ouest Actif expand_more
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07 Lot 7 Ile de France Normandie Actif expand_more
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