Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit : Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude. Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.

Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit :
Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude.
Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.

Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit :
Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude.
Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et L.5512 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.5517 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.55513 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.5517. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.