Lot n°01
Services
Accord-cadre
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Acheteur
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Conseil Régional des Pays de la Loire
Code CPV
tag
79111000 — Services de conseil juridique
Durée
schedule
4 mois
description Description
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Pays : FRA
schedule Durée
4 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum